Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site miampos.com est édité par la société TEVIZ SOLUTIONS.

- Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 45 rue de Solférino, 59100 Roubaix, France
- Numéro de SIRET : 929 627 784 00010
- Registre du Commerce et des Sociétés : 929 627 784 RCS Lille Métropole
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 929 627 784
- Adresse e-mail de contact : contact@teviz.fr

2. Directeur de la publication

- Directeur de la publication : Mohamed Laynaoui

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Vercel Inc.

- Siège social de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Contact de l'hébergeur : privacy@vercel.com / https://vercel.com/contact

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, logos, vidéos, marque MiamPOS) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation expresse et préalable de Teviz Solutions.

5. Traitement des données personnelles

Les informations recueillies via le site miampos.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de contact et à la relation commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou d'une limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par écrit à l'adresse e-mail de contact mentionnée ci-dessus.

6. Responsabilité et disponibilité du service

La société éditrice s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site miampos.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. L'accès au site peut être interrompu à tout moment à des fins de maintenance, de mise à niveau de sécurité ou pour toute autre raison technique indépendante de notre volonté.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Conformité fiscale des systèmes d'encaissement (Article 286 du CGI)

Conformément aux dispositions de l'article 286, I, 3° bis du Code Général des Impôts issu de l'article 88 de la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, les systèmes d'encaissement fournis par MiamPOS respectent les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Un justificatif de conformité est fourni à chaque client professionnel lors de la mise en service du système.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site miampos.com ou l'interprétation des présentes mentions légales est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lille Métropole, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Traçabilité des commandes et archivage fiscal

Les bons de commande, factures d'achat et contrats de location conclus via le site ou par l'intermédiaire de nos chargés d'affaires font l'objet d'un archivage électronique sécurisé pendant une durée minimale de 10 ans, conformément aux exigences de l'article L. 123-22 du Code de commerce. Tout client peut en obtenir copie sur simple demande écrite auprès de notre service administratif et comptable.